1. Préambule
Le présent contrat (ci-après dénommé “le Contrat”) est conclu entre 210 Technologies, ci-après dénommée “le Prestataire”, et le client (ci-après dénommé “le Client”).
2. Objet du Contrat
Le Prestataire s’engage à louer au Client un ou plusieurs sites Internet (ci-après dénommés “le Site”) selon les modalités définies dans le présent Contrat. Le Client accepte de louer le Site et de respecter les conditions énoncées ci-dessous.
3. Description des Services
3.1. Le Prestataire fournira au Client un ou plusieurs Sites conformes aux spécifications convenues entre les parties. Les caractéristiques et les fonctionnalités des Sites seront détaillées dans la fiche produit que le Client a validé lors de son achat sur le site https://zio.business.
3.2. Le Prestataire fournira également un support technique pour le Site loué, y compris les mises à jour de sécurité et de logiciels, pendant la période de location.
4. Durée de la Location
La durée de la location du Site est spécifiée dans la fiche produit que le Client a validé lors de son achat sur le site https://zio.business. Le Client ne pourra plus bénéficier des services du Site et l’exploiter sauf accord contraire entre les parties.
5. Tarifs et Paiement
5.1. Le tarif de location du Site est définit dans la fiche produit que le Client a validé lors de son achat sur le site https://zio.business. Le Client s’engage à régler les frais de location conformément aux modalités de paiement spécifiéesdans la fiche produit que le Client a validé lors de son achat sur le site https://zio.business.
5.2. Tout paiement en retard entraînera des pénalités de retard de 9€ par jour.
6. Responsabilités du Client
Le Client est responsable de l’utilisation correcte du Site et s’engage à respecter toutes les lois et réglementations applicables. Le Client est également responsable du contenu et des données téléchargés sur le Site.
7. Maintenance et Réparations Le Prestataire est responsable de la maintenance et des réparations nécessaires au Site pendant la période de location. Le Client doit informer le Prestataire de tout problème ou dysfonctionnement dès qu’il en a connaissance.
8. Résiliation
Le Contrat peut être résilié sans conditions par le Client moyennant un préavis écrit de 60 jours à l’adresse contact@zio.business.
En cas de violation des termes du Contrat par le Client, le Contrat peut être résilié par le Prestataire sans préavis.
9. Propriété Intellectuelle
9.1. Le Site loué restent la propriété intellectuelle du Prestataire.
9.2. Le Client peut utiliser le Site uniquement pendant la période de location et conformément aux termes du Contrat. Aucun droit de propriété intellectuelle n’est transféré au Client.
10. Propriété du Nom de Domaine et des Fichiers du Site
10.1. Le Prestataire est l’unique et exclusif propriétaire du nom de domaine associé au Site loué, ainsi que de tous les fichiers, données, codes source, et ressources utilisées pour la création et la maintenance du Site (ci-après dénommés collectivement “les Actifs”). Le Client reconnaît que la location du Site ne constitue pas un transfert de propriété des Actifs.
10.2. Cependant, le Prestataire peut envisager un transfert de propriété des Actifs au Client sous certaines conditions définies par le Prestataire. Tout transfert de propriété devra faire l’objet d’un accord écrit entre les parties et sera soumis aux modalités et aux coûts supplémentaires convenus. Le Prestataire se réserve le droit de refuser un transfert de propriété s’il estime que les conditions requises ne sont pas remplies par le Client.
11. Loi Applicable et Juridiction Le présent Contrat est régi par les lois en vigueur en France. Tout litige découlant du Contrat sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français.